Termes et conditions
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 27 juin 2014
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2. Confidentialité
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3. Droits d’auteur, marques de commerce et propriété intellectuelle
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4. Soumissions de l’utilisateur sur ce site web
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8. Indemnisation
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9. Utilisation internationale
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10. Enfants
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11. Réclamations pour violation de droits d’auteur.
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12. Annulation
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13. Loi applicable, juridiction et lieu
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14. Divers
Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Thane concernant l'objet et remplacent toutes les communications antérieures entre les parties sur cette question. Ces conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées avec l’utilisation d’autres documents. Toute tentative de modifier, remplacer ou compléter ces conditions d’utilisation, ou d’insérer une commande pour des produits ou des services qui nécessitent des termes et conditions altérées ou modifiées, sera considérée nulle et sans valeur, sauf s’il y a entente écrite entre Thane et vous. Dans la mesure où un élément inhérent ou associé au site Web serait en conflit ou en non-conformité avec les présentes conditions, ces dernières auront la préséance. Thane pourrait céder ses droits et ses obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à une entité, en tout temps, sans que vous n’en soyez avisé.
Thane sera exonéré de toute responsabilité pour la non-livraison ou le retard dans la livraison de produits et services disponibles sur ce site web échappant à un contrôle de la part de Thane, raisonnablement prévisible ou non par Thane, incluant, mais sans s’y limiter, un conflit de travail, une guerre, un incendie, un accident, le mauvais temps, l’incapacité d’assurer un transport adéquat, des dispositions ou réglementations gouvernementales, un acte terroriste (dans les faits ou menaçant), ou autres causes externes qui ne peuvent être contrôlées par Thane, semblables ou non à celles énumérées plus haut.
Si l’une quelconque de ces conditions est considérée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les portions restantes resteront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des présentes conditions d’utilisation ne pourra constituer une exonération d'une ancienne, actuelle ou subséquente rupture de cette ou de toute autre disposition et l'exonération ne sera effective que lorsqu'elle a été faite par écrit et signée par un représentant légal de la partie exonérant.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires à émettre au sujet de notre site web ou de ces conditions d’utilisation, communiquez avec le service à la clientèle de Thane au (877) 771-7017 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h., heure de l’est) ou faites-nous parvenir un courriel à customercare@thanedirect.ca. S.V.P., prévoyez un délai de 2 à 3 jours ouvrables avant de recevoir une réponse par courriel.
Dernière mise à jour : 27 juin 2014
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2. Confidentialité
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3. Droits d’auteur, marques de commerce et propriété intellectuelle
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4. Soumissions de l’utilisateur sur ce site web
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